De la connaissance et la maîtrise des règles en vigueur à leur application, tous les acteurs des Travaux Publics sont concernés par la prévention des risques et la sécurité au travail dans le cadre de leur activité. FTIRA, organisme de formation agréé par l’INRS, propose des formations dédiées aux Interventions à Proximité des Réseaux.
Nos formations initiales et passage de l'examen AIPR
Formation initiale
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Nous adaptons nos formations à vos métiers et vous proposons un service de conseil et de formation sur mesure.
Que faut-il savoir sur la formation AIPR ?
Le caractère obligatoire de l’AIPR, au même titre que les différents profils auxquels elle s’adresse, entraînent des sanctions en cas de non-respect des règles en vigueur. FTIRA, organisme agréé par l’INRS, propose des formations dédiées au personnel intervenant à proximité des réseaux et répond à vos questions sur la formation AIPR.
Qu'est-ce que la formation AIPR ?
L’acronyme AIPR signifie « Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux ». Ainsi, la formation AIPR permet à toute personne devant travailler près d’un réseau aérien ou enterré d’exercer ses fonctions en étant préparée et en possédant les compétences adaptées.
Obligatoire depuis le 1er janvier 2018, l’AIPR fait l’objet d’une formation dont l’objectif est la délivrance par l’employeur d’une autorisation aux participants. Cette dernière atteste de la capacité des collaborateurs amenés à exécuter des travaux à proximité de réseaux à exécuter les tâches qui leur incombent.
Il existe plusieurs manières d’obtenir l’AIPR :
- Un CACES® valide qui prend en compte l’intervention à proximité des réseaux, et en lien avec les types d’activités exercées ;
- Un certificat, titre professionnel ou diplôme de niveau I à V délivré au cours des 5 dernières années, en phase avec les activités exercées par l’intéressé et enregistré au RNCP ;
- Une attestation de compétences délivrée suite à la réussite à un QCM encadré par l’État, issu au cours des 5 dernières années ;
- Un titre, diplôme ou certificat équivalent aux éléments mentionnés ci-dessus, livré dans un pays membre de l’Union européenne
- Dans le cadre de travaux exclusivement aériens n’ayant aucun impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique pour l’opérateur.
Quels sont les objectifs de la formation AIPR ?
Très simplement, la formation AIPR a pour objectif la préparation à l’examen de l’AIPR. Il s’agit, pour les participants, d’obtenir l’attestation de compétence relative à l’intervention à proximité des réseaux, en accord avec la réglementation DT-DICT telle qu’elle a été définie par l’arrêté du 22/12/2015.
Quelle est la durée d'une formation AIPR ?
FTIRA propose deux types de formations AIPR :
- AIPR Concepteur et encadrant, une formation initiale de 7 heures
- AIPR Opérateur, une formation initiale de 7 heures
Quel est le programme d'une formation AIPR opérateur ?
L’AIPR Opérateur suit un programme bien défini dont les grandes lignes sont les suivantes :
- Contexte de la réforme et de l’AIPR (Réglementation, Rôles et missions, Responsabilités, documents clés, typologies de réseaux et risques en cas d’endommagement)
- Caractéristiques des réseaux (Moyens d’identification d’un réseau, Classes de précision, Rappel des règles de cartographie, topographie, Repérage et précision de localisation, Règles de marquage)
- Règles de l’art lors des travaux à proximité des réseaux (Terrassement avec engins, Terrassement manuel ou mécanique avec des outils de chantier, Travaux sans tranchée, Règles de précaution)
- Sécurité et consignes en cas d’incident ou d’accident, cas pratiques réalisés durant la formation (Lecture de plans, Repérage de réseaux, Marquage/ Piquetage)
Au terme de la formation AIPR Opérateur, les participants passent l’examen QCM AIPR « Opérateur ».
Quel est le programme d'une formation AIPR encadrant ?
Dans les grandes lignes, la formation AIPR encadrant se présente comme suit :
- Contexte de la réforme et de l’AIPR (Cas d’accident, Rôles et missions, Responsabilités, Guichet unique)
- Rappel de la réglementation (Code du travail, Code de l’environnement, Décrets, Guides techniques et Fascicules)
- Procédures administratives (Les acteurs, DT et DICT, Compte rendu de marquage, Constats contradictoires et d’arrêt, Avis de travaux urgent, Exercice de mise en application sur le guichet unique)
- Typologies de réseaux et les risques en cas d’endommagement (Caractéristiques des réseaux, Moyens d’identification d’un réseau, Classes de précision, Rappel des règles de cartographie, topographie, Repérage et Précision de localisation, Règles de marquage – piquetage)
- Règles de l’art lors des travaux à proximité des réseaux (Terrassement avec engins, Terrassement manuel ou mécanique avec des outils de chantier, Travaux sans tranchée, Règles de précaution)
- Sécurité et consignes en cas d’incident ou d’accident
- Cas pratiques réalisés durant la formation (Rédaction de DT – DICT, Lecture de plans)
La formation AIPR est-elle obligatoire ?
Depuis le 1er janvier 2018, la formation AIPR est obligatoire pour toute personne travaillant sur chantier, en particulier les conducteurs d’engins de chantier et de grues auxiliaires de chargement, comme tout conducteur de véhicule dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et activités associées.
À effectuer en amont, la formation AIPR donne lieu à un certificat qui permet à son bénéficiaire de prouver ses connaissances et compétences requises dans le cadre de l’intervention à proximité d’un réseau.
Où suivre une formation AIPR ?
Depuis mars 2022 FTIRA s’est doté des compétences afin de pouvoir délivrer les examens par QCM encadré par l’État.
Cela permet de figurer parmi la liste des centres d’examen par QCM reconnus par le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), cette liste faisant l’objet d’une mise à jour régulière. (Téléchargez la liste des centres d’examens au format excel)
L’examen permet à l’estimation de la compétence de la personne concernée.
Qui est concerné par la formation AIPR ?
La formation AIPR concerne tout professionnel devant intervenir à proximité de réseaux aériens ou enterrés. Il peut s’agir d’opérateurs d’engins comme de collaborateurs devant intervenir en urgence.
On distingue notamment trois types de personnes devant témoigner d’une AIPR :
- Le concepteur, qui intervient en amont des travaux, notamment dans le cadre de déclaration de projet par exemple. Le concepteur est un salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travail, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR « concepteur ».
- L’encadrant, chargé de gérer les équipes de travaux et de préparer le chantier sur les plans administratif et technique. L’encadrant est un salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.
- L’opérateur, qui intervient directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, tantôt en qualité d’opérateur d’engin, tantôt dans le cadre de travaux à réaliser en urgence. L’opérateur est un salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d’engins, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engins doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).
Pendant combien de temps la formation AIPR est-elle valide ?
Si l’AIPR est adossée à un CACES en cours de validité, sa limite de validité ne pourra pas aller au-delà de celle du CACES.
Si l’AIPR est liée à un autre titre, certificat professionnel ou diplôme, l’attestation d’intervention à proximité des réseaux sera valide pendant 5 ans maximum à compter de sa délivrance du titre, certificat ou diplôme.
Si l’AIPR est adossée à une attestation de compétences issue à partir d’un examen par QCM, la validité de l’AIPR sera de 5 ans, dans la limite des 5 années de validité de l’attestation de compétences.
Y a-t-il un modèle de formulaire AIPR ?
Il n’y a pas de modèle obligatoire pour l’AIPR. Néanmoins, vous pouvez télécharger un modèle sous forme de formulaire Cerfa de l’AIPR, qui peut être utilisé par les employeurs et répond en tous points aux obligations réglementaires (Cerfa n° 15465*02)
