FTIRA est un organisme de formation domicilié à Feyzin dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le 82.01.00664.01 auprès du préfet de région de Rhône Alpes

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires  de la formation professionnelle qui doivent s’y conformer sans restriction ni réserve ; il est consultable par les stagiaires sur le site www.demaprev.com et est envoyé aux clients avec la convention de stage.

HYGIÈNE ET SÉCURITE

Article 1

Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels ils travaillent et le matériel mis à leur disposition.

Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne peut être utilisé que sous la responsabilité d’un formateur ou d’un stagiaire nommément désigné par le responsable de la formation.

L’emprunt de matériel appartenant à FTIRA est formellement interdit, sauf autorisation expresse notifiée par écrit par le responsable de formation.

Les stagiaires conservent la responsabilité de leurs objets personnels.

Article 2

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

Article 3

Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Article 4

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 5

FTIRA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

RÈGLES GÉNÉRALES

Article 6

L’assiduité aux cours est requise. Les horaires de stage fixés par FTIRA et le client. Le découpage des journées est établi par accord entre l’animateur et les stagiaires, au début de chaque session. Ces derniers s’engagent à respecter les horaires ainsi définis ; toute dérogation éventuelle devra être sollicitée auprès des animateurs.

Les stagiaires s’engagent à participer à l’ensemble des actions prévues au programme du stage.

Un émargement est réalisé par demi-journées par le formateur et les stagiaires.

Toute absence sera mentionnée sur la feuille de présence. La délivrance de l’attestation de stage fera mention de toute absence ou sortie prématurée.

Le cas échéant, ces dernières peuvent interdire la délivrance de diplôme.

En tout état de cause, les sorties ou absences prévisibles doivent être demandées aux animateurs.

Article 7

En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et public. Il est donc formellement interdit de fumer dans les bureaux, espaces de détente, de réunion, les sanitaires, les couloirs.

Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans les espaces d’accueil des actions de formation.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES 

Article 8

Tout manquement aux règles précédemment citées ainsi qu’au respect de celles de l’établissement d’accueil entraînera une information auprès de l’organisme d’appartenance du participant ainsi qu’une exclusion temporaire ou définitive de l’action de formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 9

Toute sanction infligée au stagiaire doit faire l’objet d’un courrier à sa direction.

Article 10

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 11

Les formateurs FTIRA et stagiaires devront appliquer les règles de déontologie et de discrétion liés à l’action de formation.

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 12

Un exemplaire du règlement intérieur est à la disposition en format papier sur le dossier formation et sur le site www.ftira.com

Fait à Feyzin, le 16 juin 2019

Le gérant : Robert EMERIAT