La formation AIPR est-elle obligatoire ? Qui est concerné par la formation AIPR ?
Pour vous informer, pour apporter des réponses claires à vos interrogations, Ftira se penche sur les questions posées en formation et par ses clients. Sur cette page, nous répondons aux questions suivantes : la formation AIPR est-elle obligatoire ? Qui est concerné par la formation AIPR ?
Rappel : qu’est-ce que la formation AIPR ? Qui est concerné ?
L’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) porte un caractère obligatoire depuis le renforcement de la réglementation DT-DICT qui vise à améliorer la sécurité et à prévenir tout incident qui pourrait mettre en danger les travailleurs et les riverains, nuire à l’environnement ou causer des dégâts matériels interrompant le service public.
Deux types de personnels sont concernés par l’AIPR : le concepteur et l’opérateur.
- L’AIPR Concepteur concerne la personne chargée de la préparation et/ou du suivi de travaux à proximité des réseaux. Il s’agit, la plupart du temps, du chef d’entreprise ou de son bras droit.
- L’AIPR Opérateur concerne tout salarié qui travaille à proximité de réseaux aériens ou enterrés avec ou sans engin. Globalement, il s’agit de tous les salariés intervenant sur les chantiers.
Quels sont les métiers concernés par l’AIPR ?
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive, mais les métiers concernés par l’AIPR sont principalement :
- Génie Civil
- Bâtiment et Construction
- Métiers du BTP : Bâtiment et Construction
- Métiers de l’électricité et de l’énergie
- Métiers du BTP : travaux publics
- Aménagement paysager : conception, gestion, entretien
- Infrastructures routières et aménagements urbains
- Infrastructures ferroviaires
Quelle est la durée de l’AIPR ?
L’AIPR a une durée de 5 ans.
Dans le cas de la référence à une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l’attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.
Qui peut délivrer l’autorisation d’intervention ?
Lorsque l’employeur s’est assuré que son (ses) agent(s) concerné(s) par l’AIPR possède(nt) les compétences requises, c’est lui qui délivre l’AIPR, selon le formulaire CERFA (N°15465*01).
L’AIPR est-elle obligatoire ?
Quiconque a pour mission de réaliser des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, ou subaquatiques doit obligatoirement être titulaire d’une AIPR.
Rappelons les différents profils concernés par l’AIPR :
- Le profil « opérateur » : il s’agit d’un salarié amené à intervenir directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés. Il peut s’agit d’un opérateur d’engin ou d’une personne devant intervenir pour des travaux urgents. Sur un chantier de travaux, tous les opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. De même, sur tout chantier de travaux urgents, chaque membre de l’équipe devant intervenir en terrassement ou en approche des réseaux aériens doit être titulaire de l’AIPR.
- Le profil « encadrant » : l’encadrant est un salarié de l’entreprise de travaux qui intervient en amont, lors de la préparation administrative et technique des travaux. Il intervient également dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Dans une équipe impliquée dans un chantier de travaux, un minimum d’un salarié de l’exécutant de travaux doit être titulaire d’une AIPR « encadrant ».
- Le profil « concepteur » : il s’agit du salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, amené à intervenir pendant la phase de préparation ou de suivi du projet de travaux. La réglementation oblige un minimum d’un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, d’être titulaire d’une AIPR « concepteur ».
Rappel des arrêtés relatifs à l’AIPR
- Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
- Arrêté du 29 octobre 2018 fixant la liste des certificats, diplômes et titres de qualification professionnelle délivrés par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
- Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du Travail permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux prévue par l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
- Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).