Zoom sur l’AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux)

Obligatoire depuis le 1er janvier 2018, l’AIPR suscite de nombreuses questions auxquelles FTIRA répond aujourd’hui, avec des éléments concrets et des informations pratiques essentielles pour être en conformité avec la réglementation en vigueur et protéger les salariés amenés à intervenir à proximité des réseaux.

AIPR: une définition

Le caractère obligatoire de l’AIPR vient du renforcement de la réglementation DT-DICT qui, au cours des dernières années, vise à améliorer la sécurité et prévenir tout incident qui pourrait mettre en danger les travailleurs et les riverains , nuire à l’environnement ou causer des dégâts matériels interrompant le service public. Dans ce contexte, l’AIPR oblige les intervenants à proximité des réseaux à valider leurs compétences, en suivant une formation si nécessaire.-

Les compétences acquises par un salarié amené à intervenir dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

Cette autorisation doit être délivrée par l’employeur à toute personne travaillant à proximité de réseaux aériens (lignes électriques…) ou enterrés (canalisations d’eau, de gaz, lignes électriques…) avec ou sans engin. Le document atteste du fait que la personne concernée possède les compétences requises pour ne pas endommager ces réseaux.

L’AIPR est l’assurance que l’employeur s’est intéressé aux compétences et aux connaissances de salariés intervenant dans la préparation ou dans l’exécution de travaux à proximité des réseaux

L’employeur délivrera l’autorisation AIPR à ses collaborateurs après les avoir fait participer à une formation validée par un examen (QCM AIPR) encadré par l’État et datant de moins de 5 ans.

Pour mieux comprendre: retour sur la création de l’AIPR

Depuis le 1er janvier 2018, l’AIPR concerne :

  • Tout collaborateur intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents ;
  • Au minimum une personne de l’encadrement par chantier.

L’évolution de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles recommandations CACES® sont applicables. Néanmoins, seule la recommandation pour R 482 CACES® Engins de Chantier autorise la délivrance de l’AIPR. La condition est que l’attestation de compétence délivrée par l’organisme testeur certificateur atteste de la réussite à l’évaluation QCM intervention à proximité des réseaux du ministère de l’Environnement.

Limite de validité de l’AIPR

La limite de validité de l’AIPR ne peut pas dépasser 5 ans à partir de l’obtention du titre, du diplôme ou de l’attestation.

Les catégories de personnes devant disposer d’une AIPR :

L’AIPR peut être dispensée à plusieurs catégories de personnes :

  • Le « concepteur » : il s’agit du salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre chargé d’intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au minimum un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ». En outre, pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR « concepteur ».
  • L’ « encadrant » : il s’agit d’un salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ». Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.
  • L’ « opérateur » : il s’agit d’un salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant que conducteur d’engins, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engins doivent être titulaires d’une AIPR. Sur un chantier de travaux urgents, l’ensemble des membres intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR. En effet, jusqu’au 1er janvier 2019, il était acceptable pour un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents d’être titulaire de l’AIPR.

Le complément d’habilitation AIPR : de quoi s’agit-il?

Le complément d’habilitation concerne uniquement l’opérateur. Il s’agit pour l’opérateur de se doter d’une habilitation électrique dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains.

Travail intérimaire et AIPR : FTIRA vous informe ! 

Votre entreprise emploie du personnel intérimaire ? Dans ce cas, l’AIPR est délivrée par l’employeur, en l’occurrence la société de travail temporaire. Néanmoins, dans le cadre contractuel spécifique au travail temporaire, il est admis que l’AIPR puisse être délivrée par l’entreprise utilisatrice qui dispose des moyens pratiques pour apprécier les compétences du travailleur. À ce titre, l’entreprise de travail temporaire, chargée d’établir le contrat de mise à disposition, lui transmet les informations nécessaires par rapport à la qualification du travailleur, ainsi que les pièces justificatives nécessaires (mode de preuve notamment).

Un point de vigilance pour les travaux urgents, l’AIPR est nécessaire pour :

  • L’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens comme les conducteurs d’engin, une personne de l’encadrement ;
  • Tous les opérateurs intervenant sur un chantier de travaux urgents.

Le modèle de formulaire AIPR

Il n’y a pas de modèle obligatoire pour l’AIPR. Néanmoins, vous pouvez télécharger un modèle sous forme de formulaire Cerfa de l’AIPR, qui peut être utilisé par les employeurs et répond en tous points aux obligations réglementaires (Cerfa n° 15465*02 lien vers le site preventionbtp.fr)

FTIRA : votre centre d’examen AIPR

Depuis mars 2022, FTIRA s’est dotée des compétences requises afin de pouvoir délivrer les examens par QCM encadrés par l’État. 

Cela permet à notre organisme de formation agréé de figurer parmi la liste des centres d’examen par QCM reconnus par le Ministère de la Transition Ecologique (page AIPR et examen QCM du ministère). Cette liste fait l’objet d’une mise à jour régulière.

L’examen AIPR permet l’évaluation de la compétence de la personne concernée avant délivrance de l’autorisation.

Cadre réglementaire de l’AIPR

Dans le cadre de la réglementation DT-DICT, la majorité des réseaux exigent une AIPR. Les réseaux concernés dont notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d’eau potable, d’assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires…

Ainsi, l’ensemble des métiers du BTP sont concernés par l’AIPR dès lors que les travailleurs :

  • Utilisent des équipements de travail en hauteur, par exemple des échafaudages ou PEMP (nacelles) à proximité de réseaux aériens ;
  • Réalisent des opérations de manutention ou des déplacements à proximité de réseaux aériens ;
  • Creusent le sol à une profondeur supérieure à 10 cm (trous, fouilles, tranchées).

Modalités d’intervention du personnel à proximité des réseaux

La première étape est de prendre connaissance de la présence ou non des réseaux à proximité des travaux à réaliser, puis de réaliser une Demande de travaux (DT) et/ou une Déclaration d’intervention de commencement de travaux (DICT) sur le site internet national INERIS du Guichet Unique.

Il est également possible d’adresser à chaque exploitant de réseau le formulaire Cerfa n° 14434*02 (procédure qui vous dispense d’envoyer une DT/DICT).

À défaut de réponse au bout de 15 jours : renouvelez-la DT/DICT par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque exploitant qui n’a pas répondu.

Si vous n’avez toujours pas de réponse et si les réseaux présents ne sont pas sensibles, vous pouvez commencer vos travaux.

Si les réseaux sont sensibles, vos travaux doivent être reportés.

Ces étapes obligatoires permettent de protéger juridiquement le chef d’entreprise en cas d’endommagement des réseaux et/ou d’accident de personne.

 Pour en savoir plus sur nos formations AIPR, rendez-vous sur la page dédiée.