Qu’est-ce que le CATEC® ?
Le dispositif CATEC® (Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l’eau et de l’assainissement) est lié aux secteurs suivants :
- La production et de la distribution d’eau potable, de gaz et d’électricité
- La collecte et le traitement d’eaux usées nécessitant des infrastructures spécifiques sur une zone géographique donnée
En raison de l’importance des réseaux, les professionnels concernés par l’exploitation, l’entretien, la maintenance et l’évolution des infrastructures sont nombreux. Le dispositif CATEC® vise à former les professionnels amenés à travailler en espace confiné. Au titre de la réglementation en vigueur, tout professionnel impliqué de quelque manière que ce soit dans le travail en espace confiné, doit avoir bénéficié avant toute intervention, des formations liées à sa sécurité et d’une formation renforcée inhérente aux risques auxquels il s’expose dans le cadre de son travail.
Pourquoi le CATEC® a-t-il été mis en place ?
En raison de la configuration des lieux et des risques associés aux ouvrages d’eau potable et d’assainissement, les risques pour les professionnels amenés à intervenir dans la mise en place, l’exploitation, l’entretien ou la maintenance des infrastructures, sont importants. En effet, dans ces espaces confinés, l’organisation des secours est souvent problématique. De ce fait, les accidents en espace confiné sont multiples. Parmi les accidents les plus fréquents, on note essentiellement :
- Les chutes de plain-pied
- Les chutes en hauteur
- Les accidents de manutention
- Les accidents de circulation routière
- Les accidents liés aux espaces confinés : détresse respiratoire, noyade…
Les accidents en milieu confiné, même s’ils sont plus rares, sont également plus graves. A ce titre, plusieurs décès sont à déplorer chaque année.
Pour pallier les risques existants, les organismes, collectivités territoriales et entreprises chargés de l’intervention du personnel en espace confiné ont intégré, dans leurs process, des modalités de formation pour leur personnel. En revanche, le manque d’harmonisation dans les pratiques a été constaté, ce qui a donné lieu au regroupement de bonnes pratiques dans la recommandation R.447 de la CNAMTS du 25 juin 2009.
En novembre 2012, la CNAMTS a publié une nouvelle recommandation (R.472) en complément de la précédente, sur la base de l’activité réelle des professionnels intervenant en milieu confiné. Les éléments de la recommandation R.472 tiennent compte des compétences nécessaires à la pratique de l’activité professionnelle et forment la base d’un dispositif de formation avec certification des compétences acquises : le CATEC®.
Le dispositif CATEC® renforce la culture des pratiques de prévention
Ce sont plus de 35 000 salariés des entreprises et collectivités locales qui sont régulièrement impliqués dans l’intervention sur les réseaux d’eau et d’assainissement. Intimement lié à la prévention des risques en amont, le dispositif CATEC® répond à plusieurs objectifs :
- Il répond aux exigences des employeurs quant au renforcement et à l’uniformisation des compétences indispensables pour leurs collaborateurs intervenant en milieu confiné ;
- Il regroupe, dans un seul et même document, les préconisations et recommandations du réseau prévention ;
- Il répond aux besoins de la formation professionnelle initiale et continue, éligible au CPF (Compte Personnel de Formation)
Document de référence et dossier d’habilitation rattachés à la recommandation R.472
Les dispositions spécifiques du dispositif CATEC® sont regroupées dans le cahier des charges relatif à l’habilitation à un dispositif de formation à la prévention des risques professionnels sous la responsabilité de l’INRS.
Dans ce document de référence, le rôle de chaque acteur, y compris les encadrants et surveillants, est mentionné avec précision. En l’occurrence, il appartient aux intervenants en milieu confiné de :
- Prendre connaissance des risques liés à une intervention en milieu confiné ;
- Se montrer capable de repérer les risques spécifiques ;
- Avoir connaissance et savoir utiliser les équipements de sécurité ;
- Maîtriser les procédures d’alerte, de secours et d’évacuation
Par ailleurs, dans le document de référence et dossier d’habilitation rattachés à la recommandation R.472, on trouve également des informations liées au rôle du surveillant. Ce dernier doit :
- Prendre connaissance des risques liés aux espaces confinés ;
- Maîtriser les procédures à réaliser en amont de l’intervention ;
- Veiller au maintien permanent des conditions garantissant le bon déroulement de l’intervention, par exemple la ventilation, la communication et les procédures d’évacuation
Délivré aux personnels intervenant en espace confiné dans les secteurs de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication, le certificat CATEC® est délivré à la suite d’une formation, sous condition de réussite aux épreuves certificatives.
FTIRA est un organisme de formation habilité spécialiste de la formation CATEC®. En 2021, FTIRA a formé plus de 700 personnes en Formation Initiale CATEC® et plus de 400 personnes en recyclage CATEC®. Pour en savoir plus , cliquez ici pour voir les formations CATEC®