Êtes-vous concerné par le CATEC® ?
Tout personnel du secteur privé ou public travaillant dans les industries des transports, de l’eau, du gaz et de l’électricité souhaitant accéder à un (des) espace(s) confiné(s) doit être détenteur du CATEC®. Ce certificat instaure les bonnes pratiques liées à la prévention des risques pour la santé et la sécurité des intervenants. Dès lors qu’une intervention d’inspection, d’entretien, de réparation, de maintenance ou de développement des installations en espace confiné est à prévoir, le dispositif CATEC® est obligatoire.
Le dispositif CATEC® est obligatoire depuis 2017
Depuis novembre 2017, les salariés travaillant dans le domaine de l’entretien, de l’exploitation, de la maintenance ou du développement des ouvrages d’eau et d’assainissement – donc l’ensemble du personnel exposé à des missions d’intervention en espace confiné – doivent être pourvus d’une certification CATEC® avant intervention. Les espaces dans lesquels les travailleurs interviennent présentent, en raison de leur configuration et de leurs caractéristiques, des risques inhérents à la santé et à la sécurité des individus. Difficilement accessibles et souvent peu ventilés, les espaces confinés concernés par le dispositif CATEC® entraînent des risques d’intoxication, de noyade, de respiration et d’explosion. Pour prévenir ces risques, le personnel intervenant est appelé à obtenir une certification CATEC® en amont de leur mission.
35 000 travailleurs en espace confiné chaque jour
Développée en 2012, la procédure de certification des compétences pour les intervenants, le CATEC® (Certificat d’Aptitude au Travail en Espace Confiné) concerne quelque 35 000 personnes au quotidien. Néanmoins, et aussi surprenant que cela paraisse au regard des risques encourus, tous les intervenants n’ont pas été certifiés. En effet, ne faisant pas partie de la cible de travailleurs devant être obligatoirement certifiés à l’origine, ces personnes doivent aujourd’hui impérativement suivre une formation CATEC® avant d’intervenir en mission en espace confiné. À titre d’exemple, cela concerne les sous-traitants des exploitants, les installateurs d’autres réseaux (ex : fibre optique) et les installateurs utilisant les infrastructures de réseaux d’eaux pour y annexer les leurs.
Rappelons également que la certification CATEC® doit être renouvelée tous les 3 ans.
Les bénéficiaires du CATEC® : 2 types d’acteurs
En préambule, la recommandation R472 conseille aux chefs d’entreprise relevant du CTN C de veiller à ce que leurs salariés soient formés au dispositif CATEC®. La recommandation demande également aux patrons de solliciter leurs prestataires et donneurs d’ordres pour qu’eux-mêmes s’assurent de former leurs collaborateurs. L’ED6026 et la R447 distinguent 2 types d’acteurs :
– Le surveillant, amené à rester en dehors de l’espace confiné
– L’intervenant, dont le rôle est de pénétrer en espace confiné
L’attribution des rôles est à la charge de l’employeur. Le dispositif CATEC® vise à délivrer la certification à l’un ou l’autre des rôles, ou aux deux.
Au titre de la R472, les rôles du surveillant et de l’intervenant sont les suivants :
– Le surveillant
Il surveille l’opération et assure une présence permanente et le maintien des conditions de l’intervention (communication, ventilation, contact) jusqu’au retour de tous les intervenants.
Il maîtrise également les procédures d’alerte et de secours
– L’intervenant
Il maitrise les procédures d’évacuation de l’espace confiné.
Il repère et prévient les risques pendant l’opération –
– Le surveillant et l’intervenant (rôles communs)
Ils repèrent les risques liés aux caractéristiques des espaces confinés.
Ils maîtrisent les procédures préalables à toute intervention.
Ils utilisent leurs équipements de sécurité, s’assurent de leur bon fonctionnement et utilisent les moyens de communication à disposition.
Êtes-vous concerné(e) par une formation en milieu confiné en cuves – citernes – espaces de maintenances sous machines – silos…
Le Code du travail (Arrêté du 19 Mars 93 – Liste des 21 Travaux dangereux – point 18 : Milieux confinés) fixe l’obligation, aux chefs d’établissement, de délivrer l’autorisation de travail, étayée sur l’élaboration d’analyses des risques aboutissant à écrire des protocoles d’intervention.
Tout chef d’entreprise a donc intérêt à réaliser une formation milieu confiné spécifique aux interventions dont il se charge. FTIRA vous accompagne ! Bibliographie complémentaire du réseau prévention Recommandations R435 – ED6184 – ED703.
FTIRA, organisme de formation spécialisé dans la formation CATEC® est votre partenaire de prévention des risques en espace confiné. Pour découvrir les dates de nos prochaines formations et vous inscrire, cliquez ici pour aller consulter l’agenda.