Travail en espace confiné : FTIRA vous dit tout sur le permis de pénétrer.

Pour être conforme à la réglementation en vigueur, si vous intervenez en espace confiné, vous devez impérativement vous munir d’un permis de pénétrer. Quel document faut-il ? Comment procéder à la rédaction du permis de pénétrer en milieu
confiné ? Ftira vous informe et vous conseille.

Permis de pénétrer en milieu confiné : rappel de la réglementation

Une intervention en milieu confiné requiert un permis de pénétrer. En effet, il n’existe pas de permis standard permettant aux équipes de se rendre dans un espace de ce type. La règle est stricte : nul n’est autorisé à entrer dans un espace confiné « si l’équipe d’intervention ne dispose pas d’un permis de pénétrer délivré par l’employeur, et si ce permis n’a pas été validé sur place par le chef d’équipe. »

Le permis de pénétrer : de quoi s’agit-il ?

Concrètement, le permis de pénétrer en espace confiné est un document qu’il appartient à l’employeur d’établir. Ce permis est délivré pour une opération nécessitant l’accès d’un être humain en espace confiné. Le terme « opération » peut inclure une ou plusieurs interventions devant s’effectuer sur une période de temps déterminée en amont. Elle doit correspondre à un seul et même objectif sur une installation ou un réseau préalablement défini. Le permis de pénétrer en espace confiné apporte des précisions quant à l’organisation à mettre en place pour la réalisation de l’opération.

Que permet le permis de pénétrer ?

Avec un permis de pénétrer, les intervenants sont autorisés à entrer dans la zone confinée définie en amont. Ils doivent
utiliser les équipements de protection individuelle et les équipements de contrôle listés sur le permis. En effet, ces derniers
doivent être en adéquation avec le niveau de connaissance des équipes ; ils doivent également être en bon état.

Le permis de pénétrer implique également que les détenteurs soient équipés d’un moyen d’extraction (ex : harnais), ceci en
vue de sécuriser leur accès en milieu confiné et de leur permettre de sortir rapidement en cas de danger ou de malaise.

Quelle est la responsabilité de l’employeur par rapport au permis de pénétrer ?

En raison du fait que le permis de pénétrer est rédigé et livré par l’employeur à ses collaborateurs, c’est à lui qu’appartient
d’évaluer les risques propres à l’espace confiné dans lequel se déroulera l’intervention. Cette évaluation doit être effectuée
par une personne compétente, apte à analyser des situations complexes et identifier les mesures de prévention qui
s’imposent.

Selon l’analyse des risques, des moyens supplémentaires peuvent être envisagés. Cela est le cas, par exemple, s’il n’est pas
possible d’assurer une atmosphère saine au cours de l’opération et que cette dernière doit être effectuée par des opérateurs
portant des appareils respiratoires isolants. Si cela est le cas, l’opération ne peut être effectuée que par du personnel qualifié
est médicalement apte.

Autre responsabilité de l’employeur : s’assurer que le personnel intervenant en milieu confiné est préalablement formé à
l’activité à mener. Chaque collaborateur doit être muni d’une autorisation de travail en espace confiné, au même titre qu’un
permis de pénétrer.

Équipement (détecteurs de gaz, etc.), formation à l’usage de l’équipement, aptitudes et compétences, moyens de
communication… le permis de pénétrer en milieu confiné se veut précis, pour un maximum de sécurité, tant pour les
intervenants que pour l’employeur. Ce permis peut être consulté par le donneur d’ordre, le responsable sécurité, le
préventeur, l’inspection du travail… en cas d’accident, le permis de pénétrer peut être saisi et utilisé en tant que preuve du
respect des mesures de sécurité pendant l’intervention.

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Autorisation de
travail en espace confiné

Formation initiale