PREAMBULE :
FTIRA est un organisme de formation domicilié à Feyzin dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le 82.01.00664.01 auprès du préfet de région de Rhône Alpes. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail.
Il s’applique à tous les stagiaires de la formation professionnelle qui doivent s’y conformer sans restriction ni réserve ; il est consultable sur le site www.ftira.fr et est envoyé aux clients avec la convention de stage.
HYGIÈNE ET SÉCURITE
Article 1 :
Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels ils travaillent et le matériel mis à leur disposition.
Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne peut être utilisé que sous la responsabilité d’un formateur ou d’un stagiaire nommément désigné par le responsable de la formation. Une procédure de nettoyage et de désinfection des conditions d’utilisation du matériel est établie et doit être respecté par tous.
L’emprunt de matériel appartenant à FTIRA est formellement interdit.
Les procédures d’accueil sanitaire tel que décrite sur le site www.ftira.fr sont applicable dès votre arrivée sur le site et pendant tout le temps de présence.
Les stagiaires conservent la responsabilité de leurs objets personnels.
Article 2
L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme de formation, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Article 3
Conformément aux articles R.4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 4
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 5
FTIRA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 6
Pour les formations se déroulant dans les locaux du client, les mesures d’hygiène, de santé et de sécurité de l’entreprise d’accueil sont applicables pour les stagiaires et les formateurs. Ces mesures viennent en complément du règlement intérieur de FTIRA. De même il peut être demandé à un stagiaire de ne pas assisté à la formation en cas de suspicion de maladie.
RÈGLES GÉNÉRALES
Article 7
L’assiduité aux cours est requise. Les horaires de stage fixés par FTIRA et le client. Le découpage des journées est établi par accord entre l’animateur et les stagiaires, au début de chaque session. Ces derniers s’engagent à respecter les horaires ainsi définis ; toute dérogation éventuelle devra être sollicitée auprès des animateurs.
Les stagiaires s’engagent à participer à l’ensemble des actions prévues au programme du stage.
L’usage du téléphone portable est interdit pendant la durée de la formation.
Un émargement est réalisé par demi-journée par le formateur et les stagiaires.
Toute absence sera mentionnée sur la feuille de présence. La délivrance de l’attestation de stage fera mention de toute absence ou sortie prématurée.
Le cas échéant, ces dernières peuvent interdire la délivrance de diplôme.
En tout état de cause, les sorties ou absences prévisibles doivent être demandées aux animateurs.
Article 8
En application du décret du 29/05/92 sur la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et publics. Il est donc formellement interdit de fumer et de vapoter dans les bureaux, espaces de détente, de réunion, les sanitaires, les couloirs.
Il est interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées et drogues dans les espaces d’accueil des actions de formation.
Article 9
Les stagiaires peuvent réaliser toute suggestions pour améliorer le déroulement des stages et de l’organisation de formation. Il peut présenter toutes les réclamations individuelles et collectives aux conditions d’hygiène et sécurité et à l’application du règlement intérieur au mail : qualite@ftira.fr, le gérant apportera une réponse sous 5 jours.
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Article 10
Tout manquement aux règles précédemment citées ainsi qu’au respect de celles de l’établissement d’accueil entraînera une information auprès de l’organisme d’appartenance du participant ainsi qu’une exclusion temporaire ou définitive de l’action de formation
Article 11
Toute sanction infligée au stagiaire doit faire l’objet d’un courrier à sa direction.
Article 12
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 13
Les formateurs FTIRA et stagiaires devront appliquer les règles de déontologie et de discrétion liés à l’action de formation
Article 14 – Conservation de données et informatiques et libertés
FTIRA vous informe qu’elle conservera les données à caractère professionnel que vous transmettez à des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que le client à suivie et de vous informer sur les différentes manifestations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données que vous pouvez exercer à l’adresse indiquée en en tête des présentes.
L’acheteur est informé de la collecte de données à caractère personnel par FTIRA, représentée par son Dirigeant : Robert Emériat.
Le traitement de ces données a pour finalité la gestion administrative des relations contractuelles avec le client. Ce traitement est fondé juridiquement sur l’art. 6 du Règlement Général sur la Protection des Données UE/2016/679, Par. 1, point b : Exécution d’un contrat. Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les collaborateurs des pôles administratif et commercial de FTIRA
Ces données font l’objet d’une mise à jour au fil de l’eau. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer auprès de FTIRA, à l’adresse susmentionnée ou par courriel : qualite@ftira.fr
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. »
Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles sur www.ftira.fr
PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Article 15
Un exemplaire du règlement intérieur est à la disposition en format numérique sur le dossier formation et sur le site www.ftira.com
Fait à Feyzin, le 26 juin 2023
Le gérant : Robert EMERIAT
