Quelle est la réglementation en vigueur pour le CATEC® ?
Issu d’une analyse pratique des risques réels en milieu confiné, le CATEC® s’inscrit aujourd’hui comme une démarche de prévention essentielle dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Quelle est la réglementation en vigueur pour le CATEC® ?
Petite histoire du CATEC®
Le 25 juin 2009, le CTN-C (Industrie des transports de l’Eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication) a adopté la recommandation R447. Cette dernière est relative à la « Prévention des accidents lors de travaux en espaces confinés ». L’employeur est tenu d’analyser les risques liés à l’intervention en espace confiné de ses salariés, de définir et mettre en place les mesures visant à les protéger. Ceci passe par la formation de collaborateurs, capables de mener des opérations en minimisant les risques d’accident et en limitant les conséquences dommageables.
Adoptée en novembre 2012 par le CTN-C, la recommandation R472 est à l’origine de la création du dispositif CATEC® (Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés) dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. En 2013, cette recommandation fut également adoptée par la Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Depuis 2018, le CATEC® est intégré au processus de démultiplication, présenté dans le règlement d’habilitation et le cahier des charges dispositions générales. Le dispositif CATEC®, au-delà des préconisations et recommandations du réseau prévention, répond aux besoins des employeurs (collectivités et entreprises) ainsi qu’aux exigences de la formation professionnelle, aux certifications liées à l’intervention en milieu confiné et au rôle de surveillant.
Il est important de souligner que le Certificat d’Aptitude à Travailler en Espaces Confinés, le CATEC®, est issu d’une analyse réelle de l’activité des professionnels. Il s’inscrit comme le socle commun de compétences en prévention pour les interventions en milieu confiné dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
Notons également qu’une certification CATEC® ne peut pas se substituer à l’habilitation ou autorisation de travail délivrée par l’employeur. Elle ne peut pas non plus être identifiée à un niveau de classification professionnelle.
FI et MAC CATEC®
La Formation Initiale CATEC® (ou FI) implique des prérequis obligatoires pour les intervenants et pour les surveillants, dont notamment la signalisation temporaire de chantier, la maîtrise de l’usage des contrôleurs d’atmosphère, etc.
Au cours de la formation initiale, des compétences spécifiques sont enseignées aux professionnels en fonction de leur rôle. Par exemple, les surveillants apprennent des notions essentielles sur les appareils respiratoires d’évacuation ou encore l’utilisation des équipements de travail en hauteur. Les intervenants, quant à eux, sont guidés dans la maîtrise de l’utilisation des équipements de travail en hauteur également, ainsi que la maîtrise de l’utilisation des EPI (y compris le masque autosauveteur).
La formation MAC CATEC® (Maintien et actualisation des compétences) présente des prérequis identiques à ceux d’une formation initiale. Les savoirs et compétences relatifs à l’ensemble des prérequis doivent être mis à jour. L’employeur est tenu de s’assurer des certificats CATEC® obtenus par le(s) stagiaire(s) et de l’existence de prérequis comme cité précédemment.
La délivrance de certificats CATEC® Intervenant et/ou Surveillant est acquittée pour une période de 3 ans, suite à la réussite du stagiaire à l’examen en fin de formation.
C’est par le biais d’interventions régulières en espace confiné et d’une formation récente ou pratique régulière que le maintien des prérequis est validé après 3 ans pour le stagiaire.
De même qu’il existe une réglementation CATEC® pour les employeurs, les intervenants et les surveillants, les formateurs CATEC® font également l’objet de mesures particulières. En effet, un formateur CATEC® doit être formé et certifié par l’INRS. Cet organisme est le seul à pouvoir délivrer la certification de formateur CATEC®. Le certificat est valable pour une période de 3 ans.
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