Qu’est-ce qu’un espace confiné ?
De la définition d’un espace confiné aux exemples de milieux pouvant être considérés comme tels dans le domaine professionnel, Ftira vous propose d’en savoir plus sur les environnements dans lesquels l’intervention des femmes et des hommes présente des risques.
Espace confiné : une définition
Si l’on se penche sur la définition d’un espace confiné, l’une des sources les plus fiables est celle de l’INRS qui indique qu’un « espace confiné est un volume totalement ou partiellement fermé (…) qui
- N’a pas été conçu et construit pour être occupé de façon permanente par des personnes (…)
- Au sein duquel l’atmosphère peut présenter des risques pour la santé et la sécurité des personnes qui y pénètrent ».
Toujours selon l’INRS, dans un espace confiné, « les risques générés par une atmosphère appauvrie en oxygène, toxique ou explosive, sont bien réels, et s’ajoutent à d’autres risques graves comme ceux des chutes de hauteur ou de noyade ».
Un espace confiné est donc un milieu qui respecte certaines conditions de construction et qui, pour un nombre de raisons, présente des risques pour les personnes amenées à intervenir sur place. Les égouts, vide sanitaires, citernes, silos, cuves, réacteurs de l’industrie chimique ou nucléaire et autres fosses sont autant d’exemples d’espaces confinés. D’une manière générale, dans le milieu professionnel, l’espace confiné revêt plusieurs aspects :
Il permet à une personne d’y pénétrer physiquement pour y accomplir une tâche (entretien, maintenance, réparation, mise aux normes…) ;
- Le nombre d’ouvertures qu’il présente est limité (entrées et sorties) ;
- Il ne peut pas prendre la forme d’une habitation pour un être humain ; il est donc occupé ponctuellement, dans un but bien précis ;
- Il est difficile pour des services d’urgence d’y accéder
- Il présente un danger pouvant entraîner l’accident ou la mort
Les espaces confinés se trouvent dans de nombreux milieux. Ils peuvent soit être liés à une industrie spécifique (par exemple, les cuves de réaction) ou être courants, comme les fosses, cages d’ascenseurs et autres trous d’homme.
La complexité d’un espace confiné varie en fonction de sa structure et de la facilité avec laquelle il est possible d’y entrer, d’en sortir et d’y effectuer des tâches. Ainsi, par exemple, les espaces confinés ne présentant pas de complexité particulière incluent :
- Les chambres d’appareillage
- Les puits de visite
- Les trous d’homme
- Les caissons de tranchée
- Etc.
Parmi les espaces confinés complexes, citons par exemple :
- Les conduites de CVC
- Les réservoirs de stockage
- Les cuves de réaction
- Les tunnels
- Les unités d’alkylation
- Etc.
Un espace confiné est-il un milieu dangereux ?
D’une manière générale, l’association entre « espace confiné » et « danger » est presque automatique. La raison qui explique ceci est que l’atmosphère dans l’espace confiné ne se renouvelle pas aisément. Ainsi, toute forme d’activité qui libère des substances toxiques ou nécessite la consommation d’oxygène signifie que l’air à disposition des intervenants est potentiellement toxique ou rate.
Une personne exposée aux dangers d’un espace confiné est également exposée à un autre risque : celui de ne pas pouvoir rapidement évacuer les lieux en cas de problème.
La dangerosité des espaces confinés se traduit par des accidents majoritairement graves, voire mortels. Une atmosphère pauvre en oxygène, la présence de gaz toxiques, une explosion ou un incendie font partie des risques à évaluer en amont dans le cadre d’une intervention en milieu confiné.
L’espace confiné n’est pas uniquement dangereux pour les personnes en charge de l’intervention. En effet, la difficulté existe également par rapport aux personnes devant porter secours à une victime en milieu confiné. Un passage difficile, une voie d’accès limitée, un éclairage insuffisant, un encombrement des lieux… autant de facteurs qui rendent l’intervention des secours en milieu confiné complexe, justifiant la nécessité d’apporter un grand soin à l’élaboration du plan d’intervention des secours en cas de besoin.
Quelle est la réglementation par rapport aux espaces confinés ?
Le Code du travail met l’accent sur la réglementation liée à l’intervention en milieu confiné dans les articles L. 4121-1 à 5.
Les résultats de l’évaluation des risques, quant à eux, sont la responsabilité de l’employeur et doivent être tenus à jour dans le Document unique (R. 4121-1 et suivants du Code du travail).
Lorsque les opérations d’entretien, de contrôle, de modification et de réparation sont confiées à un tiers, ce dernier doit respecter l’organisation de la sécurité du travail telle qu’elle est prévue dans le Code du travail, dans les articles R. 4511-1 à 5, R. 4512-1 à 16, R. 4513-1 à 13, R. 4514-1 à 10. En outre, un plan de prévention doit impérativement rédigé et être mis en place avant le début des opérations en milieu confiné.
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