Gestion de la santé et de la sécurité au travail

Le chef d’entreprise peut choisir d’externaliser la fonction Santé et Sécurité au travail auprès d’un expert IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels). Pour ce faire, il doit au préalable consulter les instances représentatives du personnel et son service de santé au travail.
La société FTIRA met à votre disposition l’expertise de Monsieur Robert EMERIAT IPRP enregistré auprès de La Direect (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Voici une présentation de la mission IPRP ainsi qu’un détail des étapes de la réalisation de cette mission.

Quels sont le rôle et la responsabilité de l’IPRP ?

L’IPRP (Intervenant en Prévention des Risques Professionnels) est doté de compétences liées à la sécurité au travail et dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions, conformément à l’article R4623-37 du Code du travail.
« L’intervenant en prévention des risques professionnels a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail. Il dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions.
Il ne peut subir de discrimination en raison de ses activités de prévention.
Il assure ses missions dans des conditions garantissant son indépendance. »

La participation de l’IPRP s’effectue dans un objectif exclusif de prévention à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. (Article R 4627-38 du Code du travail).
Dans ces conditions, il assure des missions suivantes :
• Diagnostic
• Conseil
• Accompagnement
• Appui

L’IPRP est chargé de communiquer les résultats de ses études au médecin du travail.
Comme le précise l‘article R 4623-39, « lorsque le service de santé au travail ne dispose pas des compétences techniques nécessaires à son intervention, il fait appel à un IPRP enregistré conformément à l’article L 4644-1 du Code du travail ». Ce dernier précise que « tout employeur doit désormais désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. »

Réalisation de la mission IPRP

La mission IPRP s’effectue en 5 étapes :

Étape 1: Visite
• Visite de l’entreprise
• Premier repérage des risques
• Recueil des informations sur l’organisation de l’entreprise (annexe 1)

Étape 2 : Convention
• Proposition du devis et de la convention IPRP

Étape 3 : Diagnostic
• Analyse ou rédaction du document unique des risques professionnel (annexe 2)
• Analyse ou mise en place des registres réglementaires et affichages obligatoires (annexe 3)
• Entretien avec les employés de l’entreprise en situation de travail
• Entretien avec la direction et les responsables de services

Étape 4 : Analyse
• Rédaction et restitution du compte rendu de la mission
• Bibliographie

Étape 5 : Plan d’action
• Planification du suivi de mission

Pour en savoir plus sur la mission IPRP, contactez FTIRA en remplissant le formulaire sur notre page de contact.