R.C.S BOURG EN BRESSE B422 453 019 (99BB 197)
N° organisme de formation : 82.01.00664.01
Ce numéro ne vaut pas agrément de l’état

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions de prestation des formations dispensées par FTIRA pour ses clients.

Article 2 – Inscription

La réservation de la formation sera effective à réception d’une confirmation mail.

Un Email vous sera retourné à titre de convocation ainsi qu’une convention de formation.

Article 3 – Prérequis

Des prérequis sont indiqués dans le programme de formation ou en annexe. Le client s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.

Article 4 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remis lors des sessions est la propriété de FTIRA et est protégée au titre des droits d’auteur. Toute reproduction, ou utilisation pour un usage autre qu’exclusivement interne de même que tout transfert ou mise à disposition d’un tiers, n’est pas autorisé et est constitutive de contrefaçon.

En outre, il est rappelé que FTIRA se réserve le droit de dispenser des formations sur ses produits.

Article 5 – Conditions financières

Les formations professionnelles d’une journée où plus sont Net de TVA.

Le temps de préparation fera l’objet d’une facturation complémentaire spécifique suivant devis.

Les frais annexes à la formation (le frais de déplacement, de séjour, de coursier…) sont mentionnés dans le devis sauf indicateur contraire.

Un support standard est remis en formation, des supports personnalisés peuvent être réalisés sur devis.

Si le règlement doit être pris en charge par un OPCA, il appartient au client de mentionner par mail le nom et les coordonnées de l’OPCA ainsi que le numéro d’accord de prise en charge.

Si la prise en charge de l’OPCA n’est pas reçue dans les 15 jours suivant la formation, la facturation sera directement émise au client.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le différentiel sera facturé au client.

En cas de refus de prise en charge par l’OPCA avant la réalisation de la formation, la facturation sera émise directement au client.

Article 6 – Formation sur site client

En cas de formations dispensées sur site client le client est responsable des prérequis communiqués par FTIRA.

FTIRA appliquera le règlement intérieur du site.

Article 7 –  Facturation / Règlement

La facturation est effectuée à l’issu de la formation délivrée, elle est accompagnée de la feuille de présence correspondante. Les règlements sont effectués dès réception par chèque ou par virement à FTIRA.

En cas de paiement par un OPCA, si le règlement n’a pas été effectué dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la facture, le client devra prendre en charge ce règlement.

Article 8 – Annulation

Annulation par le client

En cas d’annulation tardive par le client, les dispositions suivantes s’appliquent :

Annulation ou report intervenant 7 jours calendaires avant le début de la formation : celle-ci sera intégralement facturés.

Annulation ou report intervenant entre 8 et 15 jours calendaires avant le début de la formation : celle-ci sera facturés à hauteur de 40€.

Cette facturation fera l’objet d’une facture simple ne permettant pas l’utilisation du budget formation.

Annulation par FTIRA :

FTIRA se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure sans contrepartie. Sont considérés comme tels, outre les cas habituels de force majeur ou de cas fortuits, sans que cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant. FTIRA organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé par le client. En cas d’impossibilité par le client de participer à la manifestation à la date ultérieure proposée, FTIRA vous proposera une formation équivalente.

En cas de session Interentreprises notamment, FTIRA se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre de stagiaires est insuffisant. Le seuil est indiqué pour chaque formation dans le programme de formation en annexe.

Article 9- Informations formations

Les informations liées à l’action de formation sont transmises sur chaque programme de formation et transmise aux clients par mail. Celui-ci s’engage à les respecter.

Article 10- Confidentialité

Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.

Article 11 – Règlement Intérieur

Le client s’engage à transmettre le règlement intérieur aux stagiaires qui devront le respecter.

Article 12 – Responsabilité

FTIRA exclut toute responsabilité en cas de force majeure ou en cas fortuit. Dans l’hypothèse où la responsabilité de FTIRA serait engagée, cette responsabilité serait limitée aux dommages directs – à l’exclusion de tous dommages indirects – et plafonnée au montant des droits effectivement payés au titre de ladite formation.

Article 13 – Conservation de données et informatiques et libertés

FTIRA vous informe qu’elle conservera les données à caractère professionnel que vous transmettez à des fins de gestion interne et en vue de vous transmettre des informations sur la formation que le client à suivie et de vous informer sur les différentes manifestations susceptibles de vous intéresser dans le cadre de votre vie professionnelle. Vous disposez toutefois d’un droit d’opposition, de rectification et de retrait vis-à-vis de ces données que vous pouvez exercer à l’adresse indiquée en en tête des présentes.

L’acheteur est informé de la collecte de données à caractère personnel par FTIRA, représentée par son Dirigeant : Robert Emériat.

Le traitement de ces données a pour finalité la gestion administrative des relations contractuelles avec le client. Ce traitement est fondé juridiquement sur l’art. 6 du Règlement Général sur la Protection des Données UE/2016/679, Par. 1, point b : Exécution d’un contrat. Les destinataires de ces données à caractère personnel sont les collaborateurs des pôles administratif et commercial de FTIRA

Ces données font l’objet d’une mise à jour au fil de l’eau. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer auprès de FTIRA, à l’adresse susmentionnée ou par courriel : qualite@ftira.fr

Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. »

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles sur www.ftira.fr

Article 14 – Litiges

La loi applicable est la loi française

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant Tribunal de Commerce de Lyon.

Article 15 – Communication

Sauf avis contraire du client FTIRA pourra citer sur son site et document commerciaux le nom de son client et partenaire.

Article 16 – Tarifs

Les tarifs sont des forfaits stagiaires pour les formations inter-entreprises et forfaits jour pour les formations intra-entreprises.